Fiche standardisée TRA‑EQ‑131 : financement CEE des vélos cargo électriques
La fiche standardisée TRA‑EQ‑131 encadre l’attribution de Certificats d’Économies d’Énergie pour l’acquisition de vélos cargos à assistance électrique par des entreprises et collectivités. Elle définit les critères techniques, les pièces justificatives et la méthode de calcul des économies d’énergie. En pratique, elle rend possible une prise en charge jusqu’à 100 % du coût d’équipement lorsqu’elle est mobilisée avec un obligé partenaire.
Pour être éligible, le vélo doit répondre à des exigences de performance et d’usage professionnel. L’assistance électrique, le poids maximal autorisé, la présence d’une plateforme ou d’une caisse, et les dispositifs de sécurité sont vérifiés. Les dossiers incluent des éléments probants : devis, factures, preuves d’affectation, attestation sur l’honneur, et tout document exigé par le dispositif en vigueur.
La logique des CEE est de reconnaître une économie d’énergie standardisée sur une durée de référence. Chaque équipement financé génère des kWh cumac qui sont valorisés par un obligé. Notre travail consiste à orchestrer cette chaîne : montage du dossier, contractualisation, livraison conforme, suivi post‑installation, contrôle éventuel.
Nous faisons gagner du temps aux entreprises : un seul interlocuteur, un calendrier clair, des modèles de documents prêts à signer, et une assistance méthodologique rigoureuse. Vous restez concentrés sur votre cœur d’activité pendant que nous sécurisons le financement.
Outre l’aide financière, la fiche TRA‑EQ‑131 s’inscrit dans la stratégie climat nationale : réduire la dépendance aux énergies fossiles, apaiser la circulation et améliorer la qualité de l’air. Pour les organisations, c’est aussi un levier d’attractivité et d’engagement des équipes.
Nous intégrons à la demande des indicateurs de performance (km parcourus, taux de remplacement de trajets motorisés, émissions évitées) afin d’objectiver l’impact et de préparer vos rapports RSE et extra‑financiers.
Le dimensionnement se fait au cas par cas : type de missions, topographie, distance moyenne, capacités de stockage, contraintes de sécurité. Nous recommandons des modèles éprouvés, disponibles rapidement et facilement maintenables.
Enfin, nous documentons l’ensemble des échanges et conservons les traces utiles pour d’éventuels contrôles a posteriori. Cette rigueur est une condition d’accès durable au dispositif et une garantie de sérénité pour vos équipes.
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Ressources officielles
Voir les ressources officielles CEE — Ministère de la Transition Écologique, ADEME, Legifrance.